Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux d'indemnités pour les agents expatriés
Résumé. Les pourcentages d'indemnités pour les agents en poste à l'étranger sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 octobre 2008Art. Annexe
- Arrêté du 30 octobre 2008Art. Annexe