JORF n°266 du 16 novembre 2007

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables

Résumé La liste des médicaments remboursables est mise à jour et une fiche d'information pour Omnitrope est ajoutée.
Mots-clés : santé remboursement pharmacie code de la sécurité sociale

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour Omnitrope figure en annexe II du présent arrêté.


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Version 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour Omnitrope figure en annexe II du présent arrêté.