Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et des solidarités et de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie en date du 7 novembre 2006 :
La convention constitutive du groupement d'intérêt public « Alliance pour le développement » est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère des affaires étrangères.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe au présent arrêté.
Le contrôleur financier près le ministère des affaires étrangères est chargé des fonctions de contrôleur d'Etat auprès du groupement.