JORF n°265 du 16 novembre 2006

Article 1

Article 1

Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 14 janvier 2002 susvisé est remplacé par la disposition suivante :
« L'avance est payée par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur. »


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Version 1

Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 14 janvier 2002 susvisé est remplacé par la disposition suivante :

« L'avance est payée par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur. »