JORF n°263 du 11 novembre 2005

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 2 500 000 EUR et un crédit de paiement de 8 500 000 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 2 500 000 EUR et un crédit de paiement de 8 500 000 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.