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Arrêté du 7 novembre 2005

Article 10

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Article 10

Tout animal autre que les merles, grives draines, litornes, mauvis et musiciennes capturé accidentellement est relâché immédiatement.

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Abrogé10 juillet 2024

Créé le 16 novembre 2005 · Abrogé le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Libération obligatoire des oiseaux capturés accidentellement

Résumé. Si tu captures un oiseau par accident avec des tendelles, tu dois le relâcher tout de suite, sauf si c'est un merle ou une grive.

Tout animal autre que les merles, grives draines, litornes, mauvis et musiciennes capturé accidentellement est relâché immédiatement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 novembre 2005 au mardi 9 juillet 2024

Source : Légifrance