Abrogé10 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2024 - art. 1
Créé le 16 novembre 2005
Tout animal autre que les merles, grives draines, litornes, mauvis et musiciennes capturé accidentellement est relâché immédiatement.
Arrêté du 7 novembre 2005
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 10 juillet 2024
Abrogé parArrêté du 25 juin 2024art. 1
En vigueur du mercredi 16 novembre 2005 au mardi 9 juillet 2024
Tout animal autre que les merles, grives draines, litornes, mauvis et musiciennes capturé accidentellement est relâché immédiatement.