JORF n°263 du 11 novembre 2005

Article 2

Article 2

Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 27 146 EUR et un crédit de paiement de 12 818 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 27 146 EUR et un crédit de paiement de 12 818 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.