JORF n°272 du 25 novembre 2003

Article 1

Article 1

Les limites du marché d'intérêt national de Rouen telles qu'elles figurent au plan annexé à l'arrêté du 15 décembre 1978 susvisé sont modifiées. Les nouvelles limites sont celles figurant sur le plan annexé au présent arrêté (1).


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Version 1

Les limites du marché d'intérêt national de Rouen telles qu'elles figurent au plan annexé à l'arrêté du 15 décembre 1978 susvisé sont modifiées. Les nouvelles limites sont celles figurant sur le plan annexé au présent arrêté (1).