JORF n°260 du 9 novembre 2003

Article 2

Article 2

Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 549 000 EUR et un crédit de paiement de 549 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 549 000 EUR et un crédit de paiement de 549 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.