JORF n°266 du 18 novembre 2003

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Commission administrative paritaire n° 2

« Administrateurs hors classe.
« Administrateurs. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Commission administrative paritaire n° 2

« Administrateurs hors classe.

« Administrateurs. »