JORF n°10 du 13 janvier 2004

Article 39

Article 39

L'arrêté préfectoral du 17 avril 1985 modifié autorisant les rejets liquides non radioactifs par la centrale nucléaire de Gravelines est abrogé.


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L'arrêté préfectoral du 17 avril 1985 modifié autorisant les rejets liquides non radioactifs par la centrale nucléaire de Gravelines est abrogé.