JORF n°10 du 13 janvier 2004

Chapitre II : Dispositions techniques particulières

Article 6

I. - Les effluents gazeux radioactifs du site nucléaire sont rejetés par trois cheminées appelées « cheminées des bâtiments des auxiliaires nucléaires (BAN) », une par paire de réacteurs. Elles sont destinées à rejeter l'ensemble des émissions gazeuses radioactives des installations des réacteurs. Ces émissions sont collectées, filtrées et éventuellement stockées avant rejet à l'atmosphère. Ces cheminées sont accolées aux bâtiments réacteurs.
Elles ont les caractéristiques suivantes :
- hauteur minimale au-dessus du sol : 62 m ;
- diamètre intérieur : 2,5 m.
Elles doivent permettre l'évacuation à l'atmosphère de l'ensemble des effluents gazeux radioactifs des réacteurs 1 à 6 de Gravelines.
II. - Les effluents gazeux des groupes électrogènes de secours sont rejetés par 15 conduits d'évacuation. Leurs extrémités sont situées :
- en toiture des bâtiments des groupes électrogènes de secours (12 conduits) ;
- en toiture du bâtiment d'abri du groupe électrogène d'ultime secours (1 conduit) ;
- en toiture du bâtiment de sécurité (2 conduits).
Les extrémités de ces cheminées sont situées à un niveau supérieur à la toiture la plus haute des bâtiments concernés.

Article 7

Les effluents radioactifs gazeux de Gravelines sont rejetés exclusivement par les cheminées visées au paragraphe I de l'article 6. A cet effet, l'exploitant doit notamment s'assurer du lignage correct des circuits de ventilation. L'exploitant peut, par ces cheminées, pratiquer, d'une part, des rejets permanents (ventilations des bâtiments) avec contrôle en continu et, d'autre part, des rejets concertés d'effluents radioactifs préalablement stockés à l'intérieur de réservoirs prévus à cet effet ainsi que le dégonflage d'un bâtiment réacteur et nécessitant un contrôle préalable avant rejet.
Pour toute opération conduisant à la mise en communication directe à l'atmosphère de toute capacité isolable contenant des effluents radioactifs, le débit doit être ajusté pour favoriser la dilution. Dans ce cadre, les gaz doivent être caractérisés directement ou indirectement (par exemple au travers de l'activité primaire) en préalable au rejet. Ces précautions valent notamment pour les opérations d'exploitation suivantes :
- oxygénation du ballon du circuit de contrôle volumétrique du circuit primaire ;
- éventage du circuit primaire.
L'ouverture du trou d'homme du pressuriseur doit conduire à des précautions analogues.
Avant rejet, les effluents gazeux hydrogénés radioactifs doivent être stockés pendant une durée minimale de trente jours, sauf en cas de nécessité justifiée et après accord de la DGSNR.
Sauf accord préalable de la DGSNR, la capacité totale minimale, par paire de réacteurs, des réservoirs de stockage des effluents radioactifs gazeux hydrogénés (réservoirs RS) doit être de 2 000 m³ rapportés à des conditions normalisées de température (273,15 K) et de pression (101,3 kPa). Elle doit être répartie en au moins 8 réservoirs identifiés RS 1, RS 2, etc. Toutes dispositions doivent être prises pour qu'il soit impossible sur l'ensemble du site de rejeter les effluents de plus d'un réservoir RS à la fois ou de procéder simultanément à la vidange de l'air d'un bâtiment réacteur, cette dernière opération ne pouvant avoir lieu que pour un réacteur à la fois.
Tous les effluents radioactifs gazeux sont filtrés avant rejet. Les rejets concertés issus des réservoirs RS sont systématiquement réalisés après passage sur les pièges à iode.
Les dispositifs de mise en service d'installations spécifiques tels que les pièges à iode sont doublés par une commande manuelle. L'exploitant prend les dispositions de maintenance et de contrôle périodiques dont il justifie le caractère suffisant pour garantir, à tout moment, l'efficacité requise pour les filtres et pièges à iode par les études de sûreté. L'efficacité des dispositifs de mise en service est testée une fois par an.