Arrêté du 7 novembre 2002

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Pour l'exercice de ses attributions, le bureau enquêtes accidents défense comprend du personnel de la délégation générale pour l'armement, des trois armées et de la gendarmerie nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Pour l'exercice de ses attributions, le bureau enquêtes accidents défense comprend du personnel de la délégation générale pour l'armement, des trois armées et de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

Source : Légifrance