Pour l'exercice de ses attributions, le bureau enquêtes accidents défense comprend du personnel de la délégation générale pour l'armement, des trois armées et de la gendarmerie nationale.
Arrêté du 7 novembre 2002
Article 4
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Article 4
Pour l'exercice de ses attributions, le bureau enquêtes accidents défense comprend du personnel de la délégation générale pour l'armement, des trois armées et de la gendarmerie nationale.
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