Arrêté du 7 novembre 2002

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2002, le montant prévisionnel total des contributions nécessaires au financement du fonds commun des accidents du travail agricole est fixé à 16 300 000 EUR.

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Pour l'année 2002, le montant prévisionnel total des contributions nécessaires au financement du fonds commun des accidents du travail agricole est fixé à 16 300 000 EUR.

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