Arrêté du 7 novembre 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le guide national de référence joint en annexe au présent arrêté et pris en application de l'article 52 du décret du 26 décembre 1997 susvisé fixe les règles de procédure et de formation liées au sauvetage aquatique. Il peut être consulté auprès des services départementaux d'incendie et de secours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance