JORF n°272 du 22 novembre 2002

Article 1

Article 1

Le sous-quota de sole (Solea solea) en zone CIEM VIII ab attribué pour les non OP, dans les eaux communautaires occidentales dont dispose la France, est réputé épuisé. Les captures, les transbordements et les débarquements de ces espèces sont interdits dans la zone précitée.


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Version 1

Le sous-quota de sole (Solea solea) en zone CIEM VIII ab attribué pour les non OP, dans les eaux communautaires occidentales dont dispose la France, est réputé épuisé. Les captures, les transbordements et les débarquements de ces espèces sont interdits dans la zone précitée.