JORF n°266 du 15 novembre 2002

Article 1

Article 1

Le quota de l'églefin (Melanogrammus aeglefinus) en zone CIEM VII a, dans les eaux communautaires occidentales dont dispose la France, est réputé épuisé. Les captures, les transbordements et les débarquements de ces espèces sont interdits dans la zone précitée.


Historique des versions

Version 1

Le quota de l'églefin (Melanogrammus aeglefinus) en zone CIEM VII a, dans les eaux communautaires occidentales dont dispose la France, est réputé épuisé. Les captures, les transbordements et les débarquements de ces espèces sont interdits dans la zone précitée.