JORF n°273 du 23 novembre 2002

Article 9

Article 9

L'arrêté du 4 septembre 1979 modifié fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est abrogé.


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L'arrêté du 4 septembre 1979 modifié fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est abrogé.