JORF n°268 du 18 novembre 2001

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Goutéraux, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à MM. Christian Proville et Serge Varenne, directeurs du travail, directement placés sous l'autorité de M. Goutéraux.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Goutéraux, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à MM. Christian Proville et Serge Varenne, directeurs du travail, directement placés sous l'autorité de M. Goutéraux.