Art. 4. - L'action expérimentale est mise en oeuvre par l'Association de gérontologie clinique de l'estuaire de la Loire (AGCEL), ci-après dénommée le promoteur. La population concernée est constituée des personnes âgées de plus de 75 ans :

- affiliées à la CPAM de Saint-Nazaire, à la MSA de la Loire-Atlantique, à la caisse maladie régionale des travailleurs indépendants des Pays de la Loire, à la caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces et à la section autonome mutuelle d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés de la batellerie ;

- résidant sur le secteur géographique du pays de Retz, soit les dix-huit communes mentionnées à l'article 3 du présent arrêté ;

- présentant une intrication de problèmes sanitaires, sociaux et psychologiques qui nécessitent l'intervention de plusieurs professionnels du domaine sanitaire et/ou social et justifient de ce fait une coordination ;

- répondant aux motifs d'entrée tels que définis dans la convention annexée au présent arrêté.

Les personnes âgées de 60 à 75 ans seront admises à titre exceptionnel dans la mesure où elles répondent à la notion de complexité de leur situation.