Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées dans ce fichier national sont les suivantes :

Informations relatives aux établissements/ateliers :

- nom, prénom et fonctions du responsable de l'établissement ;

- numéro d'identification attribué selon le cas par le directeur départemental des services vétérinaires ou par le maître d'oeuvre départemental ou interdépartemental de l'identification ;

- autres identifiants : no SIRET, no TVA ;

- période d'activité de l'établissement/atelier ;

- nom et adresses de l'établissement/atelier ;

- résultats des inspections conduites dans les établissements/ateliers en application de la réglementation communautaire et nationale ;

- qualifications sanitaires et autorisations attribuées à l'établissement/atelier par les services vétérinaires et phytosanitaires dépendant de la direction générale de l'alimentation.

Informations relatives aux vétérinaires :

- numéro d'inscription à l'ordre des vétérinaires ;

- titre, qualité, nom, prénom et nationalité ;

- école et diplôme (Union européenne - Pays tiers) ;

- adresse, téléphone, fax et mél. (administratifs et personnels) ;

- activité (rurale, canine, mixte,...), spécialités et mode d'exercice (seul, associé,...) ;

- département et région d'activité ;

- période et zone de suspension d'exercice ou d'inéligibilité (pour les sanctions en cours) ;

- associés (si exercice en société).

Informations relatives aux agents des services déconcentrés dépendant de la direction générale de l'alimentation :

- nom de l'agent et numéro de gestion ;

- grade ;

- affectation opérationnelle ;

- situation administrative ;

- % ETP.