JORF n°268 du 19 novembre 2000

Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 3 300 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 3 300 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.