JORF n°262 du 11 novembre 2000

Art. 1er. - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial et aux comités techniques paritaires locaux du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué aux tableaux ci-dessous :


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial et aux comités techniques paritaires locaux du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué aux tableaux ci-dessous :