JORF n°270 du 22 novembre 2000

Sous-directeur chargé du département international

M. Maitrepierre (Eric), juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement.


Historique des versions

Version 1

Sous-directeur chargé du département international

M. Maitrepierre (Eric), juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement.