Art. 1er. - Il est accordé au groupement d'intérêt économique Gris-Nez,
dont le siège social est situé quartier de l'Epinay, Fécamp (76400), un permis d'exploitation de granulats marins, dit << Gris-Nez >>, d'une superficie d'environ 0,54 kilomètre carré, portant sur les fonds marins du domaine public maritime, à proximité des côtes du département de la Seine-Maritime.