JORF n°284 du 6 décembre 1996

Art. 2. - Conformément à la carte no 7083 au 1/45 000 de la côte Nord de France, abords de Dieppe et du Tréport, publication 1988 du service hydrographique et océanographique de la marine, annexée au présent arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un quadrilatère dont les sommets sont définis comme suit, par leurs coordonnées géographiques en degrés, le méridien origine étant celui de Greenwich :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0284 du 06/12/96 Page 17780 a 17781
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Version 1

Art. 2. - Conformément à la carte no 7083 au 1/45 000 de la côte Nord de France, abords de Dieppe et du Tréport, publication 1988 du service hydrographique et océanographique de la marine, annexée au présent arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un quadrilatère dont les sommets sont définis comme suit, par leurs coordonnées géographiques en degrés, le méridien origine étant celui de Greenwich :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0284 du 06/12/96 Page 17780 a 17781

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