JORF n°270 du 20 novembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7 novembre 1996, est accordée l'autorisation d'exploiter à l'émergence et après transport à distance de l'eau minérale naturelle du captage << Rambaudy >> situé à Camoins-les-Bains (Bouches-du-Rhône).
Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date du présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7 novembre 1996, est accordée l'autorisation d'exploiter à l'émergence et après transport à distance de l'eau minérale naturelle du captage << Rambaudy >> situé à Camoins-les-Bains (Bouches-du-Rhône).

Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date du présent arrêté.