JORF n°291 du 14 décembre 1996

Art. 1er. - I. - Au 2o de l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 1985 susvisé, les mots : << à 15 kilomètres de rives ou 50 hectares de plans d'eau >> sont remplacés par les mots : << à 10 kilomètres de rives ou 30 hectares de plans d'eau >>.
II. - Au 3o du même article, les mots : << qui ne saurait être inférieur à 250 >> sont remplacés par les mots : << qui ne saurait être inférieur à 150 >>.


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Version 1

Art. 1er. - I. - Au 2o de l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 1985 susvisé, les mots : << à 15 kilomètres de rives ou 50 hectares de plans d'eau >> sont remplacés par les mots : << à 10 kilomètres de rives ou 30 hectares de plans d'eau >>.

II. - Au 3o du même article, les mots : << qui ne saurait être inférieur à 250 >> sont remplacés par les mots : << qui ne saurait être inférieur à 150 >>.