JORF n°262 du 9 novembre 1996

Art. 3. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de dessinateur projeteur en chef régi par le décret du 13 octobre 1961 susvisé est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0262 du 09/11/96 Page 16415 a 16416
......................................................


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de dessinateur projeteur en chef régi par le décret du 13 octobre 1961 susvisé est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0262 du 09/11/96 Page 16415 a 16416

......................................................