JORF n°300 du 28 décembre 1994

Art. 7. - Le jury chargé d'apprécier l'aptitude à l'emploi de maître ouvrier des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est désigné par le grand chancelier de la Légion d'honneur.
Il comprend au moins:
- un chef d'établissement des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ou son adjoint ou, en tant que de besoin, un fonctionnaire de catégorie A de la grande chancellerie de la Légion d'honneur;
- un responsable des services gestionnaires des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ou un fonctionnaire de catégorie A assurant des tâches d'encadrement dans ces services;
- un personnel enseignant ou d'inspection d'une discipline en rapport avec la spécialité ou un domaine figurant au programme de la deuxième épreuve d'admissibilité;
- un technicien ou un maître ouvrier de la spécialité professionnelle Cuisine.
Le président du jury est désigné parmi ceux de ses membres appartenant à un corps classé en catégorie A.


Historique des versions

Version 1

Art. 7. - Le jury chargé d'apprécier l'aptitude à l'emploi de maître ouvrier des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est désigné par le grand chancelier de la Légion d'honneur.

Il comprend au moins:

- un chef d'établissement des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ou son adjoint ou, en tant que de besoin, un fonctionnaire de catégorie A de la grande chancellerie de la Légion d'honneur;

- un responsable des services gestionnaires des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ou un fonctionnaire de catégorie A assurant des tâches d'encadrement dans ces services;

- un personnel enseignant ou d'inspection d'une discipline en rapport avec la spécialité ou un domaine figurant au programme de la deuxième épreuve d'admissibilité;

- un technicien ou un maître ouvrier de la spécialité professionnelle Cuisine.

Le président du jury est désigné parmi ceux de ses membres appartenant à un corps classé en catégorie A.