Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des limites d'une zone réglementée
Résumé On précise où se trouve la zone réglementée, en plan et en altitude, et qu'elle se compose de deux parties.
Mots-clés : Zonage Réglementation Limites géographiques
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend deux parties, sont définies ci-après:
1 version