Créé le 23 novembre 1990 · Abrogé le 1 mars 2009
Les organismes agréés sont tenus d'informer le préfet de tout changement survenant parmi les administrateurs ou gérants, leur personnel de direction et les agents chargés des vérifications.
Arrêté du 7 novembre 1990
Les organismes agréés sont tenus d'informer le préfet de tout changement survenant parmi les administrateurs ou gérants, leur personnel de direction et les agents chargés des vérifications.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 novembre 1990 · Abrogé le 1 mars 2009
Les organismes agréés sont tenus d'informer le préfet de tout changement survenant parmi les administrateurs ou gérants, leur personnel de direction et les agents chargés des vérifications.
Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2009
En vigueur du vendredi 23 novembre 1990 au samedi 28 février 2009
Source : Légifrance