Arrêté du 7 novembre 1990

Article 13

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Article 13

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 mars 2009

Créé le 23 novembre 1990 · Abrogé le 1 mars 2009

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2009

En vigueur du vendredi 23 novembre 1990 au samedi 28 février 2009

Source : Légifrance