Abrogé1 mars 2009
Créé le 23 novembre 1990 · Abrogé le 1 mars 2009
L'arrêté du 22 février 1974 est abrogé.
Les agréments donnés au titre de cet arrêté demeurent valables jusqu'à la date prévue de leur expiration.
Arrêté du 7 novembre 1990
L'arrêté du 22 février 1974 est abrogé.
Les agréments donnés au titre de cet arrêté demeurent valables jusqu'à la date prévue de leur expiration.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 novembre 1990 · Abrogé le 1 mars 2009
L'arrêté du 22 février 1974 est abrogé.
Les agréments donnés au titre de cet arrêté demeurent valables jusqu'à la date prévue de leur expiration.
Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2009
En vigueur du vendredi 23 novembre 1990 au samedi 28 février 2009
Source : Légifrance