Arrêté du 7 novembre 1990

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 22 février 1974 est abrogé.

Les agréments donnés au titre de cet arrêté demeurent valables jusqu'à la date prévue de leur expiration.

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Abrogé1 mars 2009

Créé le 23 novembre 1990 · Abrogé le 1 mars 2009

L'arrêté du 22 février 1974 est abrogé.

Les agréments donnés au titre de cet arrêté demeurent valables jusqu'à la date prévue de leur expiration.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2009

En vigueur du vendredi 23 novembre 1990 au samedi 28 février 2009

Source : Légifrance