Arrêté du 7 novembre 1990

Article 11

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Article 11

La liste des personnes et des organismes qui font l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément est publiée au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 mars 2009

Créé le 23 novembre 1990 · Abrogé le 1 mars 2009

La liste des personnes et des organismes qui font l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément est publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2009

En vigueur du vendredi 23 novembre 1990 au samedi 28 février 2009

Source : Légifrance