Abrogé1 mars 2009
Créé le 23 novembre 1990 · Abrogé le 1 mars 2009
La liste des personnes et des organismes qui font l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément est publiée au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 novembre 1990
La liste des personnes et des organismes qui font l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément est publiée au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 novembre 1990 · Abrogé le 1 mars 2009
La liste des personnes et des organismes qui font l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément est publiée au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2009
En vigueur du vendredi 23 novembre 1990 au samedi 28 février 2009
Source : Légifrance