Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires 2024
Résumé Le gouvernement annule des sommes prévues pour l'année 2024 dans le budget général.
Mots-clés : Budget Crédits Annulation Fiscalité
Sont annulés, pour 2024, des crédits pour un montant de 342 160 145 € en autorisations d'engagement et de 443 784 818 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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