Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des allocations budgétaires prévues
Résumé Le gouvernement annule les fonds alloués à la fois aux engagements et aux paiements destinés aux différents programmes du budget général prévu pour l’année 2024.
Mots-clés : Budget Finances publiques
Sont annulés, pour 2024, des crédits pour un montant de 1 854 889 378 € en autorisations d'engagement et de 2 021 998 530 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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