Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des crédits budgetaires – 0 € autorisations et 329 307 € paiements
Résumé Le gouvernement annule un crédit de paiement d’un montant total de 329 307 € pour l’année budgétaire 2024.
Mots-clés : Budget Crédits Annulation
Sont annulés, pour 2024, des crédits pour un montant de 0 € en autorisations d'engagement et de 329 307 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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