Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2024, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice au titre des personnalités désignées en raison de sa compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement, Mme Marie-Suzanne LE QUEAU, procureure générale près la cour d'appel de Paris.
1 version