JORF n°0064 du 16 mars 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges pour la dénomination "Berthoud"

Résumé Le cahier des charges pour "Berthoud" a été validé et envoyé à l'UE pour approbation.

Le cahier des charges relatif à la dénomination « Berthoud », tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué, en vue de la transmission de sa demande de modification à l'échelle de l'Union à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5f1d6135-5996-440a-b373-ddd7f72798d1.


Historique des versions

Version 1

Le cahier des charges relatif à la dénomination « Berthoud », tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué, en vue de la transmission de sa demande de modification à l'échelle de l'Union à la Commission européenne.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5f1d6135-5996-440a-b373-ddd7f72798d1.