JORF n°0062 du 14 mars 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2024, Mme VAISSIERE (Aude, Anne-Laure), notaire à la résidence de Pouilley-les-Vignes (Doubs), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Pouilley-les-Vignes (Doubs), dont était titulaire Mme VAISSIERE (Aude, Anne-Laure), est supprimé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2024, Mme VAISSIERE (Aude, Anne-Laure), notaire à la résidence de Pouilley-les-Vignes (Doubs), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Pouilley-les-Vignes (Doubs), dont était titulaire Mme VAISSIERE (Aude, Anne-Laure), est supprimé.