Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un commissaire de justice salariée
Résumé Une femme a été nommée commissaire de justice à Lyon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2024, Mme CHONÉ (Jessica, Elodie) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE » à la résidence de Lyon (Rhône).
1 version