JORF n°0062 du 14 mars 2024

Article 2

Article 2

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Suppression d'un label rouge

Résumé Le label rouge pour les rillettes de porc n'est plus valide.

A l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge, les termes : « n° LA 18/05 « Rillettes pur porc » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge, les termes : « n° LA 18/05 « Rillettes pur porc » sont supprimés.