JORF n°0060 du 12 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants à Lyon

Résumé De nouveaux juges suppléants ont été nommés pour les tribunaux pour enfants à Roanne et Villefranche-sur-Saône jusqu'en 2027.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2024, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2027 dans les juridictions ci-dessous :

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne

Assesseur titulaire :
Mme Blanche FRANCOIS, épouse OVTCHARENKO.
Assesseur suppléant :
M. Alain POURRAT.

Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône

Assesseur titulaire :
M. Agop BOYADJIAN.
Assesseurs suppléants :
Mme Laurence LANGEVIN.
M. Bernard MARTIN.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2024, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2027 dans les juridictions ci-dessous :

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal pour enfants de Roanne

Assesseur titulaire :

Mme Blanche FRANCOIS, épouse OVTCHARENKO.

Assesseur suppléant :

M. Alain POURRAT.

Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône

Assesseur titulaire :

M. Agop BOYADJIAN.

Assesseurs suppléants :

Mme Laurence LANGEVIN.

M. Bernard MARTIN.