JORF n°0060 du 12 mars 2024

Article 2

Article 2

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Radiation des systèmes de télésurveillance Medtronic de la liste des produits remboursables

Résumé Les systèmes de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques implantables de Medtronic ne sont plus remboursés.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 7 : « Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) », la rubrique « Société Medtronic France S.A.S. » et les codes suivants sont radiés :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|-------------------------------------------------------------------------| |3492564|Système de télésurveillance pour DCI simple chambre, MEDTRONIC, CARELINK.| |3499780|Système de télésurveillance pour DCI double chambre, MEDTRONIC, CARELINK | |3456628|Système de télésurveillance pour DCI triple chambre, MEDTRONIC, CARELINK.|


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 7 : « Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) », la rubrique « Société Medtronic France S.A.S. » et les codes suivants sont radiés :

CODE

LIBELLÉ

3492564

Système de télésurveillance pour DCI simple chambre, MEDTRONIC, CARELINK.

3499780

Système de télésurveillance pour DCI double chambre, MEDTRONIC, CARELINK

3456628

Système de télésurveillance pour DCI triple chambre, MEDTRONIC, CARELINK.