Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2023 :
Les retraits de M. VERHEYDE (Régis, Patrice) et de M. SANTRAIN (Romain, François), commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « REGIS VERHEYDE ET ROMAIN SANTRAIN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. VERHEYDE (Régis, Patrice) et de M. SANTRAIN (Romain, François), la société civile professionnelle « REGIS VERHEYDE ET ROMAIN SANTRAIN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES » est dissoute.
Les retraits de M. TORNU (Pascal, Fontenay, Fernand, Jules) et de Mme NOYALET (Marion, Michelle, Françoise), commissaires de justice associés sous le titre d'huissiers de justice associés en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NORD LEX », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Lille (Nord) et d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Armentières (Nord), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. TORNU (Pascal, Fontenay, Fernand, Jules) et de Mme NOYALET (Marion, Michelle, Françoise), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NORD LEX » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NORD LEX VERHEYDE SANTRAIN TORNU NOYALET », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence d'Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais), en remplacement de la société civile professionnelle « REGIS VERHEYDE ET ROMAIN SANTRAIN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », à la résidence de Lille (Nord) et à la résidence d'Armentières (Nord), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NORD LEX ».
M. VERHEYDE (Régis, Patrice) et M. SANTRAIN (Romain, François) sont nommés commissaires de justice associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NORD LEX VERHEYDE SANTRAIN TORNU NOYALET », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais).
M. TORNU (Pascal, Fontenay, Fernand, Jules) est nommé commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NORD LEX VERHEYDE SANTRAIN TORNU NOYALET », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Armentières (Nord).
Mme NOYALET (Marion, Michelle, Françoise) est nommée commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NORD LEX VERHEYDE SANTRAIN TORNU NOYALET », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lille (Nord).