JORF n°0077 du 1 avril 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution de l'arrêté du 7 mars 2022

Résumé Deux responsables doivent s'assurer que cet arrêté soit suivi et publié.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.