Abrogé par Arrêté du 18 mars 2024 - art. 3
Créé le 16 mars 2022 · Abrogé le 18 avril 2024
Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.