Arrêté du 7 mars 2022

Article 6

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Article 6

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 avril 2024

Créé le 16 mars 2022 · Abrogé le 18 avril 2024

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mars 2022 au mercredi 17 avril 2024

Source : Légifrance