Arrêté du 7 mars 2022

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Abrogé18 avril 2024

Créé le 16 mars 2022 · Abrogé le 18 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne interdite près de Luxeuil

Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone aérienne interdite près de Luxeuil pour des raisons de sécurité, et les pilotes qui ne respectent pas cette zone peuvent être sanctionnés.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mars 2022 au mercredi 17 avril 2024

Source : Légifrance