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Arrêté du 7 mars 2022

JORF n°0060 du 12 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé

Résumé Pierre Dailliez devient notaire associé à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2022, M. DAILLIEZ (Pierre, Marie), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C Notaires » à la résidence de Paris, est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « N9 NOTAIRES » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2022, M. DAILLIEZ (Pierre, Marie), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C Notaires » à la résidence de Paris, est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « N9 NOTAIRES » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.